Charte d'utilisation

de la page Facebook

   La page Facebook « Centre de secours de Giromagny » a pour objectif de développer une communauté internet autour de l'institution et de son actualité et de donner l'occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d'un espace public d'échange d'opinions, d'idées ou d'informations.

   Cette page est initiée et administrée par l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Giromagny.

   Pour se faire, le Conseil d'administration de l'Amicale désigne au moins deux personnes pour gérer, faire vivre et mettre à jour autant que possible et de besoin cette page, ils ont également le rôle de veiller et surveiller la page sur son bon fonctionnement mais également au respect de la présente charte par les utilisateurs, ils sont les administrateurs de la Page.

 

   Cette présente charte d'utilisation a pour but de préciser aux utilisateurs de la page Facebook « Centre de secours de Giromagny » les conditions propices à une utilisation respectueuse et conviviale de cet espace d'échange.

   L'utilisateur qui « Aime » la page Facebook « Centre de secours de Giromagny » accepte pleinement et sans réserve la présente charte et s'engage, lors de chacune de ses visites sur cette page, à la respecter.

 

Accès

 

   L'accès à la page « Centre de secours de Giromagny » est libre à tout internaute.

   Cependant pour publier des commentaires sur un post de la page, il faut être inscrit sur le réseau social Facebook, dans le respect des conditions définies par le site et être utilisateur, c'est à dire cliqué sur le bouton « J'aime » de la page.

   La page « Centre de secours de Giromagny » est soumise aux conditions de fonctionnement du site Facebook.

 

   Les personnels Sapeurs-pompiers actifs ainsi que les Jeunes Sapeurs-Pompiers du Centre de secours de Giromagny peuvent également avoir accès à la page afin de la voir vivre et consulter les commentaires des utilisateurs mais n'ont aucuns intérêts à y répondre ou à formuler quelconques commentaires ou précisions sur chaque « post », ceci étant du ressort de l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Giromagny via ses administrateurs.

 

   Dans le respect de l'objectif de la page Facebook « Centre de secours de Giromagny » qui est d'informer un public extérieur à l'établissement mais également de par leur devoir de réserve, les personnels Sapeurs-pompiers actifs et les Jeunes Sapeurs-pompiers du Centre de secours de Giromagny s'abstiendront donc de toutes interventions de type « Commentaire ou publication » sur la page Facebook « Centre de secours de Giromagny ».

 

 

Suppression des contributions et désinscription

 

 

    En tant qu'utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres commentaires, selon les fonctionnalités du site Facebook. A tout moment l'utilisateur peut se désinscrire de la page en cliquant « Je n'aime plus » présent sur cette page.

 

Droits et devoirs des utilisateurs

 

   En devenant utilisateur de la page Facebook « Centre de secours de Giromagny », vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos commentaires respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes et des institutions.

 

   Ainsi, il est interdit de publier sur le mur « Centre de secours de Giromagny » des commentaires :

  • à caractère violent, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;

  • à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, au racisme ou à l'antisémitisme ;

  • faisant l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou du terrorisme ;

  • appelant au meurtre ou incitant à la commission d'un délit.

     

       En devenant utilisateur de la Page « Centre de secours de Giromagny » vous reconnaissez la possibilité pour les administrateurs de cette page de contrôler les commentaires et de supprimer à tout moment, tout commentaire contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe ci-dessus, ou que les administrateurs jugeraient non conforme à l'esprit d'échange et de convivialité de cette page.

     

     

     Responsabilité

 

  Les administrateurs veillent à ce que des commentaires contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs n'apparaissent pas sur le mur de la page Facebook «  Centre de secours de Giromagny », cependant les commentaires publiés par les utilisateurs étant mis en ligne immédiatement et contrôlés ultérieurement par les administrateurs, l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Giromagny ne peut garantir la conformité et la qualité des commentaires publiés sur sa page Facebook en temps réel.

  

  Les commentaires publiés sur le mur de la page « Centre de secours de Giromagny » le sont sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mis en ligne.

   L'Amicale des Sapeurs-pompiers de Giromagny ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces commentaires et des conséquences de leur diffusion.

 

 

Signalement

 

   Chaque utilisateur peut, à tout moment, si un commentaire porte atteinte à ses droits, le signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou le signaler directement en écrivant à l'adresse suivante : pompiers.giromagny@gmail.com

 

Référencement des messages

 

   Les utilisateurs de la page « Centre de secours de Giromagny » ont conscience que le mur de cette page est un espace de discussion publique. A ce titre les commentaires peuvent être consultés par tous les autres utilisateurs de cette page, à l'insu des auteurs de ces commentaires ainsi que par tout utilisateur de Facebook.

   De même, les utilisateurs de la page Facebook « Centre de secours de Giromagny » sont parfaitement informés que les commentaires publiés par eux sur le mur peuvent être référencés sur un moteur de recherche, et donc susceptibles d'être consultés par un public extérieur au site Facebook.

 

Conservation des données et commentaires

 

   Il est rappelé que seule l'identité indiquée sur le profil des utilisateurs apparaît sur la page Facebook « Centre de secours de Giromagny », l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Giromagny n'ayant accès qu'à cette donnée.

   Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui-même, via ses commentaires, de ses données personnelles et notamment de ses données d'accès à son compte Facebook et des conséquences de cette diffusion.

 

Droits d'auteur sur les contributions

 

   Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d'autres pages Facebook ou d'autres supports, les contributions publiées sur la page Facebook « Centre de secours de Giromagny » par les utilisateurs ou l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Giromagny sans l'accord préalable de ce dernier.

 

   Chaque utilisateur autorise l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Giromagny à reproduire, publier et diffuser tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les commentaires (messages et/ou contenus) qu'il aura publiés sur le mur de la page « Centre de secours de Giromagny ».

    Cette autorisation est valable en tout lieu et pour 60 ans (durée des droits d'auteurs).

 

    L'utilisateur garantit à l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Giromagny qu'il détient tous les droits nécessaire pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des commentaires qu'il met en ligne. A ce titre l'utilisateur garantit l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Giromagny contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses commentaires.

 

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Evolution de la page Facebook « Centre de secours de Giromagny »

 

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